délégué général de l'U.O.I.T.C

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des usagers

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de membres titulaires

Usagers

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Usagers

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres suppléants

Usagers

à la section Transport fluvial

Au titre de membres suppléants

Usagers

délégué général de l'U.O.I.T.C

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports de personnes

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des usagers

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de membres titulaires

Usagers

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Usagers

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres suppléants

Usagers

à la section Transport fluvial

Au titre de membres suppléants

Usagers

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Colonel du train

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade